La présente politique, qui complète les Conditions Générales d’Utilisation du Site, précise quels sont les traitements de données à caractère personnel réalisés sur le Site ainsi que les droits de l’Utilisateur sur les données le concernant et quels sont les cookies et traceurs utilisés sur le Site ainsi que les moyens à disposition de l’Utilisateur pour accepter ou refuser le dépôt des cookies.
Il est précisé que lorsque le Site renvoie, par l’intermédiaire d’un lien hypertexte vers un site soumis à des Conditions générales d’utilisation spécifique et dont l’Editeur n’est pas EUGEN, lesdits sites disposeront d’une politique de protection des données spécifiques dont la responsabilité relèvera de l’éditeur dudit site. Nous vous invitons ainsi à consulter l’ensemble de ces documentations afin de connaitre le traitement de vos données.
Sommaire
1. Définitions.
2. Protection des données à caractère personnel
3. Politique en matière de Cookies.
- Définitions
Site : Désigne le site EUGEN accessible à l’adresse : www.eugen-international.com
CGU : Désigne les Conditions Générales d’utilisation du Site.
Partenaire : courtier membre du réseau de distributeur d’EUGEN et ayant signé avec elle une convention de partenariat.
Professionnel de Santé : médecin ou professionnel de santé faisant partie du réseau d’EUGEN
Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site ou utilisant l’un des services proposés par le Site.
Les définitions figurant dans les CGU s’appliquent également à la présente Politique.
2. Protection des données à caractère personnel
A quoi servent les données ?
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées ou traitées sur le Site font l’objet de traitements informatiques par l’Editeur aux fins de la réalisation des Services proposés par l’intermédiaire du Site, tels que décrits dans les CGU du Site, ayant pour finalité :
- la gestion des demandes de contact sur la base de votre consentement. Ces demandes de contacts pouvant avoir vocation à :
- obtenir des informations sur nos produits ;
- obtenir des informations pour faire partie de notre réseau de distributeurs
- L’application de diverses obligations légales tel que le traitement des demandes d’exercice de vos droits sur les données à caractère personnel Vous concernant.
Qui accède aux données ?
Au sein des services d’EUGEN, seules les personnes ayant besoin de connaître des données dans le cadre de leurs missions y ont accès.
Selon les finalités, les données sont transmises aux organismes suivants :
- aux assureurs, aux intermédiaires d’assurance, et éventuellement à leurs sous-traitants, qui interviennent dans le cadre de l’exécution ou de la gestion de votre contrat, de la lutte contre la fraude ou de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
- aux autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en vigueur ;
- au médiateur compétent et aux autorités légalement autorisées pour le traitement de vos réclamations ;
- aux prestataires intervenant dans le traitement des données, dans le strict cadre de leurs missions, par exemple le prestataire informatique ou le prestataire de signature électronique.
- aux éditeurs de cookies tiers (voir ci-après) pour les données qu’ils collectent.
Où sont traitées les données?
Les données sont traitées par EUGEN, et par ses prestataires sur le territoire de l’Union Européenne. Elles peuvent toutefois faire l’objet, sous contrôle, de transferts hors de ce territoire. Ces règles de transferts peuvent être transmises à l’Utilisateur à sa demande par le service de Protection des données d’EUGEN (coordonnées ci-dessous).
Combien de temps sont conservées les données ?
Les données sont conservées pendant :
- Selon les durées définies à l’article ci-après pour les cookies ;
- Durée du traitement des demandes de contact augmentée, le cas échéant, des durées de prescription applicables
Quels sont ls droits de l’utilisateur ?
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont le traitement serait illicite), d’opposition, de limitation du traitement (dans les cas prévus par la loi) et de portabilité (dans les cas prévus par la loi) des données qui le concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ses données après son décès.
L’Utilisateur peut exercer ses droits en contactant le service de la protection des données d’EUGEN par courrier postal : EUGEN – service de la Protection des Données – 33 rue de la République – 69002 LYON. Pour pouvoir donner suite à sa demande, une copie de la pièce d’identité de l’Utilisateur pourra lui être demandée.
L’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, en ligne ou par voie postale, s’il estime après avoir contacté le service de Protection des Données, que ses droits ne sont pas respectés.
3. Politique en matière de Cookies
Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
3.2. Cookies utilisés sur le Site
L’Editeur utilise différents outils destinés à mesurer la fréquentation du Site et à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services.
Cookies utilisés sur le Site :
- google tag manager
L’enregistrement d’un cookie dans le terminal de l’Utilisateur est essentiellement subordonné à la volonté de ce dernier, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement comme décrit à l’article ci-dessous.
Si l’Utilisateur a accepté l’enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus des Sites qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de tous les cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra pas utiliser certaines fonctionnalités du Site, du fait de l’absence des cookies nécessaires au fonctionnement du Site. Si l’Utilisateur refuse uniquement l’enregistrement dans son terminal des cookies non nécessaires au fonctionnement du Site, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il pourra alors utiliser normalement le Site, ces cookies n’ayant pas d’incidence sur le fonctionnement du Site.
L’éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services du Site résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement, que l’Utilisateur aurait refusés ou supprimés.
3.4. La gestion des cookies[LV8]
Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les cookies.
- En personnalisant directement ses préférences
Lors de votre visite sur le Site, une fenêtre Vous informe de la présence des cookies et Vous invite à indiquer vos choix.
Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer les cookies pour les accepter ou les refuser en Vous rendant dans le module de gestion des cookies accessible en bas de page du Site. Vous pouvez choisir vos préférences soit globalement pour le Site, soit par finalité ou par service.
- En paramétrant son logiciel de navigation
L’Utilisateur peut également faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
L’Utilisateur peut contrôler les cookies grâce aux paramètres de son navigateur. Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, l’Utilisateur a la possibilité, s’il le souhaite, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon l’émetteur. L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. L’Utilisateur peut également régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur.
Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. Pour les principaux navigateurs, l’Utilisateur peut trouver des informations via les liens ci-dessous :
- Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- Pour Safari™ : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/
- Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
- Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies
- Pour Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/security-and-privacy/#tracking
La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) propose en téléchargement gratuit un logiciel de gestion des cookies sur son site Internet : rendez-vous à l’adresse https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ pour en savoir plus.
Pour exercer ses droits sur les données collectées par les tiers ou pour toute question sur ces traitements l’Utilisateur peut les contacter directement :