Mentions légales

Mentions légales du site www.eugen-international.com

Le site internet www.eugen-international.com est destiné à Vous informer sur la Société Eugen et à Vous présenter les différentes offres et services que Nous proposons. 

Les présentes mentions légales visent à encadrer juridiquement l’utilisation des services de notre site. En accédant à notre site et en l’utilisant, vous acceptez les termes des présentes mentions légales sans réserve. 

1.     Qui sommes-nous ?

L’éditeur du site est la société EUGEN – 33 rue de la République 69002 Lyon – Société par Actions Simplifiée au capital de 31.500 euros – Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 895169623

Courtier en assurances inscrit au registre des intermédiaires d’assurance (ORIAS) sous le numéro 21 004 245 -www.orias.fr. 

Contact : Emmanuel Legras – Directeur général.

Notre site est hébergé par la Société NEXEREN – RCS : 753 351 709 R.C.S Lyon -2507 Avenue de l’Europe 69140 Rillieux la Pape.

Contact : Mme Émilie NEEL – contact@nexeren.fr

2.     Accès et disponibilité du Site

Tous les coûts afférents à l’accès à notre site ainsi qu’à nos services et nos offres, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à votre charge et vous êtes seul responsable du bon fonctionnement de votre équipement informatique ainsi que de votre accès à internet.

En fonction des services que nous mettons à votre disposition, certains nécessitent d’obtenir au préalable, de la part de nos services, des identifiants et mots de passe, c’est le cas notamment des pages « gérer mon contrat » et « espace courtier ». Ces espaces sont respectivement réservés aux clients adhérents à un contrat EUGEN et aux courtiers membres du réseau d’intermédiaires en assurance d’EUGEN. L’Identifiant et le Mot de passe sont strictement personnels et confidentiels.

Vous vous engagez à conserver votre mot de passe secret et à ne le communiquer à quiconque et sous aucun prétexte. A défaut, Vous serez responsable des conséquences de leur divulgation ou de leur utilisation par des tiers. Notre responsabilité ne peut être engagée quant aux conséquences qui résulteraient d’un usage frauduleux ou abusif de l’Identifiant ou du Mot de passe.

Pour que notre Site fonctionne correctement, nous devons parfois l’interrompre pour des raisons de maintenance. Dans cette hypothèse, l’accès au Site pourra être interrompu ou suspendu sans préavis ni justification. Sachez que nous mettons tout en œuvre pour rétablir la situation dans les plus brefs délais.

3.     Responsabilité

Notre responsabilité pourrait être engagée pour des faits qui nous seraient directement imputables et qui Vous causeraient un préjudice direct, à l’exclusion de tout préjudice indirect ou à un tiers.

En revanche, notre responsabilité ne sera pas engagée dans les cas suivants : 

  • si Vous avez fait une mauvaise utilisation des services de notre Site – que ce soit volontairement ou pas,  
  • en raison des contenus disponibles sur notre Site : sachez que les informations diffusées sur notre Site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. Nous mettons toutefois beaucoup d’importance à leur qualité. Notre responsabilité pourra être retenue si nos contenus sont considérés comme illicites, et qu’après nous l’avoir demandé, nous n’avons pas rendu indisponibles ces contenus, 
  • si des modifications des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication et nous sont applicables, 
  • Si notre Site devait être hacké et que votre matériel devait être infecté par un virus, un vers, un cheval de Troie ou toute autre attaque destructrice. Notez toutefois que la sécurité informatique est prise très au sérieux au sein de notre groupe et que nos équipes informatiques mettent tout en œuvre pour qu’aucun de ces dommages n’arrivent.
  • en raison de votre négligence ou de votre mauvaise utilisation des informations qui vous sont fournies sur notre Site. 

Vous acceptez l’ensemble des risques découlant de l’utilisation du Site. En aucun cas, Nous ne pourrons pas être considérés comme responsable des dommages de toute nature directs ou indirects, résultant de l’accès et/ou de l’utilisation du Site, incluant notamment : toute perte d’exploitation ; perte de programme ; altération, destruction ou perte de données ; toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien Vous appartenant  

4.     Engagements de l’utilisateur

Lorsque Vous êtes invité à fournir des informations : il Vous incombe de Vous assurer que toutes les informations communiquées sont sincères, exactes et à jour. 

Lorsque Vous êtes sur notre Site, Vous vous engagez à respecter toutes les réglementations applicables du pays dans lequel Vous l’utilisez. Vous Vous interdisez notamment : 

  • de Vous livrer à des actes de diffamation, d’injures, de menaces, de harcèlement, attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine, d’apologie des crimes contre l’humanité, de négation de génocides, d’incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie ; 
  • de porter atteinte à l’image ou à la réputation d’autrui et/ou de EUGEN ; 
  • de déposer tout document, donnée ou information de nature diffamatoire, injurieuse, contrefaisante, illicite, erronée, falsifiée ou portant atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits de tierces personnes ou au fonctionnement de notre Site ; 
  • de modifier, désassembler ou arranger tout ou partie du Site, en ce compris les logiciels utilisés dans le Site, d’enlever ou tenter d’enlever les mentions copyright et noms des personnes mentionnées sur le Site ; 
  • d’extraire tout ou partie de notre Site ou de créer des travaux dérivés de tout ou partie de notre Site ; 
  • d’entraver le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, notamment par l’intrusion d’éventuels virus ou autres infections informatiques circulant sur le réseau Internet. 

En cas de mauvaise utilisation de notre Site ou si nous considérons que Vous Vous trouvez dans l’un des cas cité ci-dessus : nous serons en droit de suspendre ou résilier, à tout moment et sans préavis, vos accès à notre Site. Vous risquez en outre d’engager votre responsabilité civile et/ou pénale conformément aux lois en vigueur. 

Vous êtes responsable de l’utilisation que Vous faites des services de notre Site et des informations que Vous nous transmettez dans les formulaires. Nous Vous recommandons de vérifier leur exactitude et de rectifier d’éventuelles erreurs.

Notre responsabilité et la vôtre ne pourront pas être engagées, peu importe le préjudice, dommage ou perte, s’ils sont la conséquence d’un cas de force majeure tel que reconnu par l’article 1218 du code civil. 

5.     Propriété intellectuelle

Nous ou nos partenaires sommes propriétaires du contenu du Site, ainsi que de tous les éléments composant et/ou mis en œuvre pour le fonctionnement du Site et notamment, les marques et logos, illustrations graphiques, textes, dessins, icônes. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

Vous n’avez pas le droit de reproduire, en partie ou en totalité, pour quelle que raison que ce soit, le contenu de nos pages. Vous pourriez être poursuivi pour délit de contrefaçon.

6.     Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, Vous sortirez du Site. 

Nous ne prenons aucun engagement quant à ces liens hypertextes Vous permettant d’accéder à des sites tiers. Nous ne sommes pas responsable du contenu des sites vers lesquels ils renvoient et n’en effectuons aucun contrôle. La mention d’un lien vers un site tiers ou le renvoi vers un site tiers n’implique ni notre approbation du site tiers, ni notre approbation des produits et services qui peuvent y être proposés. Nous déclinons par conséquent toute responsabilité quant au contenu ou à la politique de protection de la vie privée des sites auxquels renvoient ces liens hypertextes.

7.     Informations sur les services que nous Vous mettons à disposition

7.1. Espace courtier

Cet espace est accessible à partir de l’onglet « Espace courtier ». A partir de cet espace, vous pouvez :

– contacter Eugen pour faire partie du réseau d’apporteur

– accéder à l’outil de vente réservé aux courtiers du réseau d’apporteurs d’EUGEN et ayant signé une convention de partenariat avec elle (ci-après désigné « Partenaire »). 

Le bouton « se connecter » donne accès à la plateforme du délégataire de gestion de nos partenaires assureurs, OWELLO, qui permet au Partenaire de vendre les différents produits que Nous proposons et pour lesquels Nous disposons d’une convention de distribution avec les assureurs. 

OWELLO est éditeur de cet espace et le soumet à des conditions d’utilisations spécifiques différentes des présentes Conditions générales d’utilisation. Cet espace relève de la seule responsabilité d’OWELLO, SASU au capital de 300 000 euros, dont le siège sociale est situé au 7 rue Belgrand, 92300 LEVALLOIS-PERRET, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 881 191 910 et à l’ORIAS sous le numéro 20005059 (www.orias.fr).

En tant que distributeur de produits d’assurance, le Partenaire reste seul responsable du recueil des besoins et exigences de ses clients ou prospects et de l’exécution de son obligation de conseil tels que définies au code des assurances. Il doit à ce titre s’assurer que le Produit proposé est adapté aux besoins de son client ou prospect. 

EUGEN, ou OWELLO, ne pouvons être tenus pour responsable de l’inadéquation des produits proposés avec les besoins des clients ou prospects du Partenaire. En outre, conformément à l’obligation de connaissance du client du Partenaire, il relève de sa responsabilité de s’assurer qu’aucune souscription électronique ne puisse être effectuée sans que l’identification des souscripteurs n’ait été vérifiée.

7.2. Espace assuré

Cet espace est accessible à partir de l’onglet « Gérer mon contrat ». Il est réservé aux clients ayant adhéré à un contrat EUGEN et dont le contrat est toujours en cours (ci-après désigné « Adhérent »). 

Cet espace donne accès à votre espace assuré, gérer par le délégataire de gestion de nos partenaires assureurs, OWELLO, et qui permet à l’Adhérent d’obtenir des informations et de gérer son contrat. 

OWELLO est éditeur de cet espace et le soumet à des conditions d’utilisations spécifiques différentes des présentes Conditions générales d’utilisation. Cet espace relève de la seule responsabilité d’OWELLO, dont les informations légales sont renseignées ci-dessus.

7.3. Professionnels de santé

Si Vous êtes médecin ou professionnel de santé, vous pouvez demander à faire partie de notre réseau médical EUGEN et bénéficier des services que nous proposons à notre réseau partenaire. Vous pouvez déposer votre demande en remplissant le formulaire dédié à partir de l’onglet « Professionnels de santé ». 

7.4. Demander un devis

Si vous êtes curieux et souhaitez obtenir plus d’informations sur nos produits ou obtenir un devis, vous pouvez compléter le formulaire de contact Vous permettant d’être recontacté par un commercial Eugen afin de faire le point avec vous sur vos besoins et exigences.

Ce formulaire ne constitue pas un recueil des besoins au sens de l’article R521-4 du code des assurances.

7.5. Nous appeler

A partir de votre téléphone mobile, Vous pouvez contacter nos services directement en cliquant sur le bouton « Nous appeler ». Vous serez alors mis en relation avec un conseiller EUGEN qui répondra à toutes vos interrogations.

7.6. Nos produits

Notre Site Vous présente le(s) produit(s) d’Eugen et Vous permet de télécharger la plaquette décrivant les principales caractéristiques de chacun d’entre eux.   

Pour obtenir une information complète sur le(s) produit(s) Vous pouvez vous rapprocher d’un commercial d’Eugen via le formulaire « demander un devis ».

7.7. Qui sommes nous

Notre Site Vous présente l’équipe de direction EUGEN. 

7.8. Nos partenaires

Cet espace est dédié à Vous présenter la liste des partenaires assureurs ou des prestataires avec lesquels nous collaborons pour la conception, la distribution et la gestion des produits d’assurance disponibles dans notre catalogue. 

8.     Convention sur la preuve

Toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique que Vous échangerez avec nous ou que nous conserverons, notamment dans nos bases de données ou sur nos serveurs, constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d’un acte sous seing privé. Ils seront réputés valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Si Vous deviez contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante, des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique, Vous devrez en apporter la preuve. 

9.     Généralités : durée, loi applicable, juridiction compétente 

Les présentes mentions légales sont valables pour une durée indéterminée. Elles prennent effet dès que Vous commencez à utiliser nos services.  La version en vigueur est celle disponible sur le site lors de votre utilisation.

Les présentes mentions légales ainsi que les services proposés par le Site sont soumises à la législation française. 

Pour toutes les questions d’application, d’interprétation des présentes mentions légales, ou tous les cas non prévus par celles-ci, ou toute contestation ou réclamation relative aux présentes, nous tenterons de trouver un accord amiable entre nous. 

A défaut, nous devrons avoir recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Version du 15 janvier 2022